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Statuts de l'Association Centre France Asie

Association CENTRE FRANCE ASIE

anciennement

Foyer des Etudiants d’Extrême Orient

16, rue Royer Collard Paris 5ème

 

STATUTS

 

Art. 1. L’Association dénommé CENTRE FRANCE ASIE.

 

Cette Association reprend les activités du « Foyer des Etudiants d’Extrême Orient ». Pour des raisons de commodité, on pourra se référer à l’appellation : « FOYER DES ETUDIANTS D’EXTREME ORIENT », notamment pour la correspondance et pour les relations administratives, ou de toute autre nature.

 

Art. 2. Cette Association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 a pour objet exclusif l’assistance et la bienfaisance. A cet effet, elle apporte son soutien moral et matériel aux Asiatiques et notamment aux étudiants. Elle les aiguille et les oriente, tant sur le plan culturel que spirituel. Elle met à leur disposition des salles de réunion et de travail.

 

Son action et sa compétence s’étendent à l’ensemble du territoire français, dans le cadre des textes et règlements de l’Union Européenne.

 

Art. 3. Son Siège Social est à PARIS.

 

Art. 4. La durée de l’Association est illimitée.

 

Art. 5. L’Association se compose : des membres fondateurs, de deux membres de droit, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

 

Les membres de droit sont la CONFERENCE EPISCOPALE DE FRANCE et le SEMINAIRE DES MISSIONS ETRANGERES DE PARIS.

 

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent en une fois un droit d’entrée égal à au moins 20 fois la cotisation annuelle.

 

Les membres actifs sont ceux qui participent aux activités de l’Association par le versement de la cotisation annuelle.

 

Le titre de membre d’honneur pourra être décerné par le Conseil d’Administration à toute personne qui aura rendu d’éminents services à l’Association.

 

Art. 6. Pour devenir membre bienfaiteur ou membre actif, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.

 

La décision du Conseil d’Administration en cas de refus d’agrément est sans appel et n’a pas à être motivée.

 

La qualité de membre actif ou bienfaiteur peut être attribuée tant aux personnes physiques majeures qu’aux personnes morales.

 

Art. 7. Perdent la qualité de membre de l’Association :

1) Ceux qui sont  décédés, aucun héritier ou représentant ne pouvant prétendre remplacer de droit l’associé décédé.

2) Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président.

3) Ceux dont le Conseil a prononcé la radiation :

a- soit pour défaut de paiement de cotisation annuelle pour un membre actif.

b- soit pour motif grave qui sera porté à la connaissance de l’intéressé lequel pourra demander à être entendu par le conseil, dont la décision est sans appel.

 

Le décès, la démission, ou la radiation d’un associé ne met pas fin à l’Association, qui continue d’exister entre les autres associés.

 

Art. 8. Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs est fixé chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.

 

Art. 9. Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements régulièrement contractés par elle, sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu personnellement responsable.

 

Art. 10. Les ressources de l’Association comprennent :

 

1) Les droits d’entrée, les cotisations des différents membres et les sommes provenant du rachat des cotisations.

 

2) Les revenus de ses biens.

 

3) Les quêtes, versements et offrandes, les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

 

4) Les rémunérations perçues pour les services rendus.

 

5) Les dons et legs et généralement toutes les subventions et recettes non interdites par la Loi.

 

Art. 11. Les moyens d’action de l’Association sont notamment les suivants, l’énumération n’étant pas limitative : cours, conférences, publications, manifestations de bienfaisance, bourses, concours, voyages et plus généralement tout ce qui peut aider à la promotion de l’amitié et de l’entr’aide.

 

Art. 12. L’Association est administrée par un Conseil l’Administration composé de huit membres au moins et de seize au plus.

 

Les membres de droit de l’Association sont de droit membres du Conseil. Les autres administrateurs sont cooptés par le Conseil d’Administration et confirmés par L’Assemblée Générale suivante.

 

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour six ans.

 

Tout administrateur sortant est rééligible.

 

Art. 13. Si le nombre d’administrateurs en exercice est inférieur au nombre maximum, le Conseil peut procéder à la nomination de nouveaux administrateurs. Il est tenu de le faire, lorsque le nombre des administrateurs en exercice devient inférieur à six. La ratification de ces nominations intervient à l’occasion de la première réunion de l’Assemblée Générale.

 

Art. 14. Le Conseil d’Administration choisit :

 

- un Président et un ou plusieurs Vice-Présidents

- un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire-adjoint

- un Trésorier et éventuellement un Trésorier-adjoint,

lesquels constituent le bureau ;

- un ou plusieurs Commissaires aux comptes.

 

Le Directeur du CENTRE FRANCE ASIE assiste aux travaux du Conseil d’Administration avec voix délibérative.

 

Le mandat du Président est révocable à tout moment par décision du Conseil. Il en est de même pour le mandat des autres membres du bureau.

 

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison de leurs fonctions dans le Conseil. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence de l’intéressé ; des justifications doivent être produites, qui font l’objet de vérifications.

 

Art. 15. Le Conseil se réunit sur la convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige ou si l’un des membres de droit – ou les deux – en fait la demande au Président. Il peut être également réuni à la demande de la moitié au moins de ses membres.

 

En cas d’empêchement de leurs représentants permanents, la CONFERENCE EPISCOPALE DE FRANCE et le SEMINAIRE DES MISSIONS ETRANGERES DE PARIS désignent chacun un remplaçant qui assiste à la réunion avec les mêmes droits que les représentants permanents.

 

L’ordre du jour est arrêté par le Président ou par les administrateurs qui ont provoqué la réunion.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

La voix d’au moins un membre de droit ou de son remplaçant doit figurer dans la majorité pour la validité des décisions. En cas d’absence des deux membres de droit ou de leurs remplaçants, le Président convoque de nouveau le Conseil avec le même ordre du jour. Pour cette deuxième réunion, la convocation destinée aux membres de droit doit être envoyée au moins dix jours à l’avance par lettre recommandée et le Conseil délibère valablement même en l’absence du ou des membre (s) de droit ou de leurs représentants.

 

Pour les décisions relatives à l’acquisition ou à l’aliénation d’immeubles ou aux emprunts, le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

 

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés du Président ou du Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont certifiés conformes soit par le Président, soit par le Directeur du CENTRE FRANCE ASIE, soit par un administrateur.

 

Art. 16. L’Association s’oblige :

 

- à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du Préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités.

 

- à adresser au Préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux.

 

- à laisser visiter ses établissements par les délégués des Ministres compétents, et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

Art. 17. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association et, notamment :

- il décide l’admission des membres bienfaiteurs et actifs, la nomination des membres d’honneur ainsi que la radiation éventuelle de tout membre de l’Association.

- il décide la convocation en Assemblée Générale des membres de l’Association et fixe l’ordre du jour de la réunion. Les membres de droit peuvent demander au Conseil, sans que celui-ci puisse s’y opposer, la convocation d’une Assemblée ou l’inscription d’une question déterminée à l’ordre du jour.

- il fixe le montant des cotisations et du droit d’entrée à proposer à l’Assemblée Générale.

- il approuve le budget présenté par le Directeur.

- il établit le règlement intérieur.

- il décide l’acquisition ou accepte l’apport de tout immeuble nécessaire au fonctionnement de l’Association.

- il contracte tout emprunt ne comportant pas de garantie hypothécaire.

 

Toutefois, le Conseil ne pourra, sans y avoir été autorisé par l’Assemblée Générale ordinaire, donner toute caution, vendre ou échanger tout immeuble, faire apport du donation de tout ou partie des biens sociaux, contracter tout emprunt comportant une garantie hypothécaire sur les biens de l’Association.

 

Art. 18. Le Président veille à l’exécution des décisions du Conseil et au bon fonctionnement de l’Association. Il la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs au Directeur ou à l’un des Vice-Présidents de l’Association ; il peut également, mais pour un objet déterminé dans chaque cas par le Conseil d’Administration, déléguer partie de ses pouvoirs à un mandataire choisi ou non dans l’Association.

 

Le Directeur du CENTRE FRANCE ASIE, nommé selon le règlement intérieur et pour un temps déterminé, assure, sous le contrôle du Conseil d’Administration, l’exécution des décisions du Conseil et la bonne marche de l’Association.

 

Il fait tenir une comptabilité des recettes et des dépenses et en rend compte au Conseil d’Administration.

 

Il peut faire ouvrir et fonctionner tous comptes postaux et bancaires.

 

Le Conseil d’Administration approuve le budget annuel proposé par le Directeur.

 

Art. 19. Les membres fondateurs, bienfaiteurs et actifs de l’Association se réunissent en Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, sur décision du Conseil d’Administration, au siège social ou en tout autre lieu du même département.

 

Les convocations sont faites par lettres individuelles, envoyées au moins quinze jours à l’avance aux membres de l’Association.

 

Elles doivent indiquer sommairement l’ordre du jour.

 

Tout membre de l’Association peut se faire représenter par un autre membre.

 

La réunion est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un Vice-Président ou un administrateur désigné par le Conseil. Le Président est assisté du Secrétaire et des autres membres du Conseil.

 

Art. 20. Les assemblées ordinaires ou extraordinaires ne peuvent délibérer que sur les questions qui leur sont soumises par le Conseil d’Administration. Chaque membre de l’Assemblée possède une voix.

 

Les décisions sont prises, pour les assemblées ordinaires, à la majorité des voix des membres présents ou représentés, quel que soit le nombre des membres présents. Il en est de même pour les assemblées extraordinaires, mais la majorité est portée aux deux-tiers. Les voix des membres de droit ou de leurs représentants, s’ils assistent à la réunion, doivent figurer dans la majorité pour la validité des délibérations.

 

Art. 21. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association, approuve les comptes de l’exercice écoulé, vote le budget de l’exercice suivant.

 

Et d’une manière générale elle délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration, hormis celles réservées à l’Assemblée Générale extraordinaire.

 

Art. 22. L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la modification des statuts, la dissolution de l’Association, sa fusion ou son union avec d’autres associations, qui lui seraient proposées par le Conseil d’Administration.

 

Art. 23. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés du Président et Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président ou par un administrateur ou par le Directeur du Centre.

 

Art. 24. En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée, le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

 

L’Assemblée Générale extraordinaire sur la dévolution de l’actif net conformément à la loi.

 

Art. 25. Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présents ; statuts pour procéder aux formalités de déclaration et de publication prescrits par la loi.

 

Statuts adoptés par

l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 1995

et certifiés conformes à l’original :

 

Paris, le 16 mars 1995

 

P.A. Troger

Directeur