Statuts de l'Association
ASSOCIATION CENTRE FRANCE ASIE
anciennement
Foyer des Etudiants d’Extrême Orient
16, rue Royer Collard – 75005 Paris
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Art. 1. L’Association est dénommée CENTRE FRANCE ASIE.
L’Association a repris les activités du « Foyer des Etudiants d’Extrême Orient ».
Art. 2. L’Association, régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet exclusif l’assistance et la bienfaisance.
A cet effet, elle apporte son soutien moral et matériel aux Asiatiques et notamment aux étudiants primo-arrivants des pays suivants :
Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chine, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Laos, Madagascar, Malaisie, Maurice, Mongolie, Myanmar, Népal, Philippines, Singapour, Taiwan, Timor Oriental, Thaïlande, Sri Lanka, Vietnam.
L’Association a deux objectifs prioritaires :
- d’une part, l’apprentissage et la maîtrise du français, moyen le plus sûr de lutte contre l’enfermement culturel, social et professionnel ;
- d’autre part, une aide à poursuivre des études universitaires, notamment par l’obtention de bourses annuelles.
L’Association veut créer un espace de transition, qui prend la place de la famille absente, pour accompagner les jeunes au travers d’une écoute et d’une aide matérielle.
Son action et sa compétence s’étendent à l’ensemble du territoire français, dans le cadre des textes et règlements de l’Union Européenne.
Art. 3. Son siège social est à PARIS.
Art. 4. La durée de l’Association est illimitée.
Art. 5. L’Association se compose : d’un membre de droit, fondateur de l’Association, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membres d’honneur.
Le membre de droit est la SOCIETE DES MISSIONS ETRANGERES DE PARIS, qui désigne un représentant permanent pour la représenter.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent en une fois un droit d’entrée égal à au moins 20 fois la cotisation annuelle.
Les membres actifs sont ceux qui participent aux activités de l’Association et s’acquittent du versement de la cotisation annuelle.
Le titre de membre d’honneur pourra être décerné par le Conseil d’Administration à toute personne qui aura rendu d’éminents services à l’Association. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle
Art. 6. La qualité de membre actif ou bienfaiteur peut être attribuée tant aux personnes physiques majeures qu’aux personnes morales.
Le défaut de paiement de la cotisation annuelle fait perdre la qualité de membre actif.
Art. 7. Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs est fixé chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.
Art. 8. Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements régulièrement contractés par elle, sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu personnellement responsable.
Art. 9. Les ressources de l’Association comprennent :
1) Les droits d’entrée, les cotisations des différents membres et les sommes provenant du rachat des cotisations.
2) Les revenus de ses biens.
3) Les quêtes, versements et offrandes, les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
4) Les rémunérations perçues pour les services rendus.
5) Les dons et legs et généralement toutes les subventions et recettes non interdites par la Loi.
Art. 10. Les moyens d’action de l’Association sont notamment les suivants, l’énumération n’étant pas limitative : cours, conférences, publications, manifestations de bienfaisance, bourses, concours, voyages et plus généralement tout ce qui peut aider à la promotion de l’amitié et de l’entr’aide.
Art. 11. L’Association est administrée par un Conseil l’Administration composé de cinq membres au moins et de seize au plus.
Le représentant du membre de droit de l’Association est de droit membre du Conseil.
Les autres administrateurs sont cooptés par le Conseil d’Administration et leur nomination confirmée par l’Assemblée Générale suivante.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour six ans.
Tout administrateur sortant est rééligible.
Art. 12. Si le nombre d’administrateurs en exercice est inférieur au nombre maximum, le Conseil peut procéder à la nomination de nouveaux administrateurs.
Il est tenu de le faire, lorsque le nombre des administrateurs en exercice devient inférieur à cinq. La ratification de ces nominations intervient à l’occasion de la première réunion de l’Assemblée Générale.
Art. 13. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres :
- un Président et éventuellement un ou plusieurs Vice-Présidents
- un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire-adjoint
- un Trésorier et éventuellement un Trésorier-adjoint,
lesquels avec le Directeur désigné par le représentant permanent, constituent le Bureau.
Le Directeur du CENTRE FRANCE ASIE assiste aux travaux du Conseil d’Administration avec voix délibérative.
Le mandat du Président est révocable à tout moment par décision du Conseil. Il en est de même pour le mandat des autres membres du Bureau.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison de leurs fonctions dans le Conseil. Des remboursements de frais justifiés sont seuls possibles sur présentation des justificatifs
Art. 14. Le Conseil se réunit sur la convocation du Président ou du Vice-Président aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige ou si le membre de droit en fait la demande au Président. Il peut être également réuni à la demande de la moitié au moins de ses membres.
En cas d’empêchement de son représentant permanent, la SOCIETE DES MISSIONS ETRANGERES DE PARIS désigne un remplaçant qui assiste à la réunion avec les mêmes droits que le représentant permanent.
L’ordre du jour est arrêté par le Président en accord avec le Vice-Président ou par les administrateurs qui ont provoqué la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
La voix du membre de droit ou de son remplaçant doit figurer dans la majorité pour la validité des décisions. En cas d’absence du représentant du membre de droit ou de son remplaçant, le Président convoque de nouveau le Conseil avec le même ordre du jour et le Conseil délibère valablement même en l’absence d’un représentant du membre de droit.
Pour les décisions relatives à l’acquisition ou à l’aliénation d’immeubles ou aux emprunts, le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés du Président, du vice-président ou du Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes soit par le Président, soit par le Directeur du CENTRE FRANCE ASIE, soit par un administrateur.
Art. 15. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association et, notamment :
- il décide l’admission des membres bienfaiteurs et actifs, la nomination des membres d’honneur ainsi que la radiation éventuelle de tout membre de l’Association.
- il décide la convocation en Assemblée Générale des membres de l’Association et fixe l’ordre du jour de la réunion. Le membre de droit peut demander au Conseil, sans que celui-ci puisse s’y opposer, la convocation d’une assemblée ou l’inscription d’une question déterminée à l’ordre du jour.
- il fixe le montant des cotisations et du droit d’entrée à proposer à l’Assemblée Générale.
- il approuve le budget présenté par le Directeur.
- il établit le Règlement intérieur.
- il décide l’acquisition ou accepte l’apport de tout immeuble nécessaire au fonctionnement de l’Association.
- il contracte tout emprunt ne comportant pas de garantie hypothécaire.
Toutefois, le Conseil ne pourra, sans y avoir été autorisé par l’Assemblée Générale ordinaire, donner toute caution, vendre ou échanger tout immeuble, faire apport ou donation de tout ou partie des biens sociaux, contracter tout emprunt comportant une garantie hypothécaire sur les biens de l’Association.
Art. 16. Le Président veille à l’exécution des décisions du Conseil et au bon fonctionnement de l’Association. Il la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à l’un des Vice-Présidents de l’Association ou au Directeur. Il peut également, mais pour un objet déterminé dans chaque cas par le Conseil d’Administration, déléguer partie de ses pouvoirs à un mandataire choisi ou non dans l’Association.
Le Directeur du CENTRE FRANCE ASIE, nommé sur proposition de la SOCIETE DES MISSIONS ETRANGERES DE PARIS et pour un temps déterminé, assure, sous le contrôle du Conseil d’Administration, l’exécution des décisions du Conseil et la bonne marche de l’Association.
Il fait tenir une comptabilité des recettes et des dépenses et en rend compte au Conseil d’Administration.
Toutefois, seul le représentant permanent de la SOCIETE DES MISSIONS ETRANGERES DE PARIS est habilité à ouvrir un compte bancaire au nom de l’Association.
Le Conseil d’Administration approuve le budget annuel proposé par le Directeur.
Art. 17. Les membres fondateurs, bienfaiteurs, actifs et membres d’honneur de l’Association se réunissent en Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, sur décision du Conseil d’Administration, au siège social ou en tout autre lieu du même département.
Les convocations sont faites par courriels ou par lettres individuelles, envoyés au moins quinze jours à l’avance aux membres de l’Association.
Elles doivent indiquer sommairement l’ordre du jour.
Tout membre de l’Association peut se faire représenter par un autre membre.
La réunion est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un Vice-Président ou un administrateur désigné par le Conseil. Le Président est assisté du Secrétaire et des autres membres du Conseil.
Art. 18. Les assemblées ordinaires ou extraordinaires ne peuvent délibérer que sur les questions qui leur sont soumises par le Conseil d’Administration.
Chaque membre de l’Assemblée possède une voix.
Les décisions sont prises, pour les assemblées ordinaires, à la majorité des voix des membres présents ou représentés, quel que soit le nombre des membres présents.
Il en est de même pour les assemblées extraordinaires, mais la majorité est portée aux deux-tiers. La voix du représentant du membre de droit, doit figurer dans la majorité pour la validité des délibérations.
Art. 19. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration, hormis celles réservées à l’Assemblée Générale extraordinaire.
Art. 20. L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la modification des statuts, la dissolution de l’Association, sa fusion ou son union avec d’autres associations, qui lui seraient proposées par le Conseil d’Administration.
Art. 21. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés du Président et du Secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président ou par un administrateur ou par le Directeur du Centre.
Art. 22. En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée, le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution de l’actif net conformément à la loi.
Art. 23. Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présents statuts, pour procéder aux formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
- Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre 2021 -